Bracelets électroniques

Après des mois ou des années d'enfermement, il faut retrouver les habitudes du quotidien. À leur sortie, les détenus n'ont souvent pas d'argent et sont seuls, ils doivent se réinsérer et parfois, c'est la récidive.

Aux Etats-Unis, selon une étude menée par Pew Charitable Trusts, le nombre de moniteurs électroniques utilisés par les forces de l'ordre a plus que doublé entre 2005 et 2015. La technologie continue de gagner en popularité, car le nombre d'incarcérations augmente. Pour beaucoup, la surveillance électronique est humaine : une méthode qui permet aux personnes de vivre chez elles et de se déplacer plus librement qu'elles ne le feraient derrière les barreaux.

Mais ceux qui ont vécu sous cette haute technologie le voient différemment. Pour beaucoup d'ex-prisonniers, la surveillance électronique équivaut à l'incarcération sous un autre nom. Les règles relatives au port d'un moniteur sont beaucoup plus restrictives que la plupart des gens ne le pensent. Les personnes doivent non seulement vivre avec une surveillance 24 heures sur 24, et la plupart doivent également payer pour le privilège. Mais ceux qui ont vécu sous cette haute technologie le voient différemment. Les frais vont de 5 à 25 dollars par jour. Manquer un paiement a de graves conséquences. Au Kentucky, si vous avez trois jours de retard, les autorités peuvent vous renvoyer en prison. Certaines personnes développent des irritations cutanées causées par les appareils.

Certaines procédures médicales, telles que les IRM, les mammographies, les rayons X et les tomodensitogrammes, ne peuvent pas être effectuées tant qu'une personne dispose d'un bracelet électronique. La plupart des États n'ont pas de politique claire pour supprimer le périphérique en cas d'urgence. Les règles de la Californie exigent que la personne «porte un dispositif... activé lors de la procédure médicale» (par exemple, dans la salle d'opération). Le bracelet d'une personne doit rester en contact avec les autorités pour éviter de violer les règles. Cependant, la perte de signal est un phénomène fréquent pour la plupart des personnes sous EM. Le moyen le plus simple de perdre la connexion est une batterie à plat. La plupart des appareils ont des batteries qui doivent être rechargées quotidiennement. Alors que les batteries sont supposées tenir une charge toute la journée, elles se déchargent souvent, obligeant les individus à rentrer chez eux ou à les brancher sur une prise murale dans un lieu public. Les moments les plus difficiles surviennent lors de pannes de courant : Troy Hawkins, a déclaré qu'il avait été emprisonné pendant cinq jours à la suite d'une panne de courant provoquant la perte de connexion de son bracelet. Selon des ex-détenus, les bracelets électroniques sont des dispositifs punitifs et non une alternative à l'incarcération.

Ministère de la Justice

Bracelet électronique

La Suède est le premier pays à avoir testé le bracelet électronique en 1994 . Contrairement aux Etats-Unis le bracelet électronique et une bonne alternative à la prison car pour eux la prison est "trop souvent l'école du crime" de plus il est utilisé dans les prisons ouvertes. Le bracelet électronique s'applique pour des peines allant jusqu'à 6 mois de condamnation.

1 - Comment ça marche ?

Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou "bracelet électronique" est une mesure d'aménagement de peine permettant d'exécuter une peine d'emprisonnement sans être incarcéré. Généralement fixé à la cheville, il est posé au greffe de l'établissement pénitentiaire.

Le condamné placé sous surveillance électronique est assigné à résidence, chez lui ou chez un hébergeur, pendant les heures fixées par le juge - de 18 heures à 5h30 tous les jours et de 18 heures à 4 heures le dimanche. Le bracelet et son boîtier, relié à la ligne téléphonique, ne doit jamais être enlevé : le condamné se douche et dort avec. Le boîtier reçoit les informations émises par le bracelet.

Si la personne sort de chez elle en dehors des périodes autorisées, le boîtier ne reçoit plus ces informations et une alarme se déclenche au centre de surveillance. Le surveillant pénitentiaire, après avoir fait un contrôle téléphonique, avertit le procureur de la République, le juge compétent et l'établissement pénitentiaire. Un personnel d'insertion et de probation prend contact avec le placé pour avoir des explications.

Pour que le système fonctionne, le logement doit être adapté. Un personnel pénitentiaire mène une enquête pour déterminer si le PSE est possible et dans quelles conditions. Il peut se déplacer au logement pour vérifier que le matériel pourra bien être installé et rencontrer la ou les personnes qui y vivent.

2 - Qui est concerné ?

10.856 personnes portent un bracelet électronique. Dès lors que le procureur de la République requiert une peine d'emprisonnement ferme, l'avocat du condamné peut formuler une demande d'aménagement de peine.

Cependant, une demande seule ne suffit pas. Le condamné doit apporter la preuve qu'il a un projet sérieux d'insertion ou de réinsertion dans la société. D'autres conditions viennent s'ajouter :

La peine ou le cumul des peines du demandeur doit être inférieures ou égales à deux ans.
La durée de peine restant à effectuer doit être inférieure ou égale à deux ans.

Trois autres catégories de personnes peuvent aussi obtenir cet aménagement de peine :

Les détenus en fin de peine.
Les personnes condamnées dites "libres". Soit les condamnés qui n'ont pas encore commencé à exécuter leur peine et qui n'ont pas écopé de plus de deux ans de prison.
Les personnes mises en examen.

3 Quels sont les avantages ?

Le placement sous surveillance électronique a pour but de faciliter la réinsertion du condamné dans la société. Elle lui permet d'exercer une activité professionnelle, de se lancer dans une recherche d'emploi, de suivre un enseignement ou une formation mais aussi de participer à sa vie de famille, de suivre un traitement médical ou de s'investir dans un projet d'insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive. Le PSE permet aussi au condamné de conserver le lien avec ses proches.

L'avantage, enfin, est également financier. Le bracelet électronique est économique pour l'Etat : 10 euros par jour contre 94 pour une journée de prison.

Le PSE empêcherait enfin la récidive. 60% de ceux qui ont portés un bracelet ne font pas l'objet d'une nouvelle condamnation dans les cinq ans.

4 Peut-il y avoir des abus ?

L'échec concernait 7% des PSE. C'est peu. Mais malgré les règles strictes, certains condamnés parviennent parfois à se défaire de leur bracelet électronique. C'est ce qui est arrivé avec un violeur récidiviste. Condamné à 20 ans de prison en 2001, l'homme a réussi à arracher son bracelet électronique avant de prendre la fuite.

Image issu de Sud Ouest